Informer les personnes concernées
La loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 renforce les droits relatifs aux données personnelles. L’APDP indique notamment qu’un dispositif de vidéosurveillance doit être porté à la connaissance des personnes concernées.
Lieux ouverts au public
Pour les lieux ouverts au public, l’APDP précise que l’information doit être visible et permanente, au moyen d’un panneau d’information de vidéosurveillance placé à l’extérieur des lieux concernés. Selon les indications de l’APDP, cet affichage doit notamment préciser les finalités du traitement, l’identité du responsable, les informations relatives à l’exercice des droits, la durée de conservation des images, les coordonnées du délégué à la protection des données s’il a été désigné et un renvoi vers une information plus complète.
Lieux non ouverts au public
L’APDP rappelle que l’article 85 prévoit que les systèmes installés dans des lieux non ouverts au public sont portés sans délai à sa connaissance. La situation exacte du dispositif et de son responsable doit être examinée avant la mise en service.
Emplacement et finalité des caméras
Les caméras sont positionnées en fonction d’un objectif de sécurité défini. Le cadrage doit éviter autant que possible les espaces sans rapport avec cet objectif et tenir compte des personnes qui peuvent entrer dans le champ : salariés, visiteurs, résidents ou prestataires.
Accès et durée de conservation des images de vidéosurveillance
Les personnes habilitées, la durée de conservation des images de vidéosurveillance, l’export des séquences, les mots de passe et l’accès à distance doivent être organisés. Ces paramètres ne sont pas seulement techniques : ils participent à la conformité du traitement.
Sources officielles
Consultez directement les fiches et cas pratiques de l’APDP : Vidéosurveillance, obligations des professionnels et droits des personnes.